- 30mn pour comprendre - 

La passation des marchés inférieurs à 60K ou 100K

9 Juin 2026 | 30min pour comprendre

Suite au relèvement du seuil de 40 000 € HT, la procédure interne relative aux achats compris entre 0€ HT et 60 000 € HT (FCS) / 100 000 € HT (travaux) a été revue avec désormais deux types de procédures d’achat :

  • Gré à gré (de 1€ HT à 24 999 € HT)
  • Demande 3 devis (de 25 000 € HT à 59 999 € HT / 99 999 € HT).

Lors de ce 30 mn pour comprendre, l'équipe Juridique nous présentera les nouvelles règles à appliquer.
Nous vous enverrons une invitation via Outlook. Cette session sera enregistrée.

 📅   Jeudi 25 juin 2026 

 🕓 14h30-15h

  📍 Teams

Source : Chérazade Khalfaoui, cheffe du service juridique - Direction administrative et financière